Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre,
d’une part,
eremGallery, Richard Martinez,
Et, d’autre part,
les personnes, physiques ou morales, (ci-après dénommées le Client) souhaitant effectuer un achat via le site Internet https://eremgallery.ch
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.
Le Client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande des produits.

Article 1 : Objet du contrat

Les présentes conditions générales de vente entendent définir les modalités applicables aux relations commerciales entre eremGallery, Richard Martinez et le Client, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison (livraison gratuite pour en Suisse).
Ces conditions générales de vente ne pourront être modifiées que par eremGallery, Richard Martinez.

Article 2 : Majorité légale

Le Client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

Article 3 : Enregistrement de la commande

Toute commande sur le site https://eremgallery.ch suppose l’agrément du Client aux présentes conditions générales de vente, ces dispositions, lisibles sous le lien “CGV” de https://eremgallery.ch à l’aide d’un lien hypertexte, sont consultables à tout moment.
Sur le site https://eremgallery.ch/, le processus de validation de commande se fait par e-mail, le Client définit lui-même sa commande. La commande est validée une fois que le règlement du montant correspondant à sa commande + les frais de livraison (livraison gratuite en Suisse) a été effectué par le Client selon les indications fournies sur la page “Confirmer ma Commande” / “Checkout”. Une fois le paiement de la commande effectué, le Client ne peut plus annuler sa Commande et celle-ci devient définitive, les tirages sont réalisés spécialement pour le Client.

Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente.

eremGallery, Richard Martinez s’engage à honorer les commandes reçues sur son site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, eremGallery, Richard Martinez s’engage à en informer au plus vite le Client.

Article 4 : Confirmation de la commande

A compter de la réception du paiement de la Commande par eremGallery, Richard Martinez, un message électronique est envoyé au Client par eremGallery, Richard Martinez pour confirmer que sa commande a bien été prise en compte. En conservant ce message électronique et/ou en l’imprimant le Client détient une preuve de sa commande que eremGallery, Richard Martinez lui recommande de conserver.
Le délai de livraison commence à courir à compter de la date de réception du paiement de la commande (env. 5-7 jours ouvrables pour l’Edition Premium et 10-15 jours pour une Edition Collector, livraison en Suisse), il se peut qu’en raison exceptionnelle, périodes de fêtes, vacances du laboratoire de développement, etc. le délai soit plus long, dans ce cas eremGallery, Richard Martinez préviendra le Client par e-mail afin de l’informer du nouveau délai de livraison.

Article 5 : Prix, paiement et facturation

Les prix des produits sont indiqués en CHF Francs Suisses HT (hors taxe), en € Euro HT, en £ Sterling Pounds et en $ US Dollar HT car non assujetti à la TVA en Suisse, hors frais de port. Les frais de port indiqués à l’article 7 des présentes conditions générales de vente sont à la charge du Client (sauf mention ou conditions particulières, livraison gratuite en Suisse).
Si une TVA devait être appliquée, tout changement du taux de TVA sera répercuté automatiquement sur le prix des produits.

Le seul mode de paiement accepté est PAYPAL (paiement online sécurisé).

La facture de la Commande sera livrée avec le/les produits de la Commande.

Article 6 : Modalités de paiement

Le Client peut régler en Francs Suisses (CHF) ou selon le taux de conversion intégré en Euros (€), Sterling Pounds (£) ou US Dollars ($) à eremGallery, Richard Martinez, le prix des produits commandés, et doit régler ses achats par PAYPAL (paiement online sécurisé).

Article 7 : Livraison

Le Client a le choix de se faire livrer :
– Soit à son domicile,
– Soit à une autre adresse que celle de sa facturation (livraison gratuite en Suisse).
eremGallery, Richard Martinez s’engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais.

7.1. Frais de port
Les produits commandés seront livrés à l’adresse indiquée par le Client.
Les frais de port (livraison gratuite pour la Suisse) qui sont en sus du prix des produits sont à la charge du Client.

7.2. Délai de livraison
Sauf en cas de force majeure, eremGallery, Richard Martinez s’engage, dans la limite des stocks disponibles, à livrer les produits dans les meilleurs délais. Le délai de livraison court à compter de la date de la réception du paiement de la commande, tel qu’indiqué à l’article 4 des présentes conditions générales de vente.
Le délai de livraison est en moyenne de 5-7 jours ouvrables pour l’Edition Premium et 10-15 jours pour une Edition Collector, livraison en Suisse. Pour une livraison hors de Suisse, compter 3-5 jours supplémentaires selon les pays.
Il se peut qu’en raison exceptionnelle, périodes de fêtes, vacances du laboratoire de développement, etc. le délai de livraison soit plus long, dans ce cas eremGallery, Richard Martinez préviendra le Client par e-mail afin de l’informer du nouveau délai de livraison.

7.3. Zone de livraison
eremGallery, Richard Martinez s’engage à livrer les produits mis en vente sur son site Internet en Suisse ou à l’étranger, eremGallery, Richard Martinez se réserve le droit de ne pas expédier la Commande dans certains pays ne garantissant pas la livraison par recommandé au destinataire.

Article 8 : Vérification des produits livrés

Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité des produits livrés en présence du livreur.
Toute réclamation sur les vices apparents ou sur la non-conformité des produits livrés devra être signalée par le Client, dans les trois jours ouvrables à compter de la date de réception du produit par le Client en envoyant :
– Soit une lettre recommandée avec accusé de réception à eremGallery, Richard Martinez, 12 rue de la Dôle CH-1203 Genève ;
– Soit un courrier électronique à l’adresse gallery@eremweb.ch
A défaut d’une réclamation effectuée dans le délai précité, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le Client.
Aucun produit non défectueux ne pourra être remboursé comme indiqué sur la page de “Confirmer ma Commande” / “Checkout”.
Avant tout retour du produit à eremGallery, Richard Martinez, le Client devra impérativement contacter eremGallery, Richard Martinez par courrier électronique gallery@eremweb.ch.

Article 9 : Délai de rétractation du Client

Tant que le Client n’a pas effectué le paiement de sa Commande, celle-ci n’est pas validée et le Client peut se rétracter.
Une fois le paiement de la Commande effectué, aucune rétractation n’est possible.

Aucun remboursement ne sera effectué en cas d’erreur de Commande.
Le Client a connaissance du fait qu’il donne l’instruction concrète à eremGallery, Richard Martinez de fabriquer la marchandise lors de la commande.

Article 10 : Durée

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits offerts par eremGallery, Richard Martinez.

Article 11 : Preuve

Les registres informatisés, conservés dans tous les systèmes informatiques de eremGallery, Richard Martinez dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Article 12 : Responsabilité

eremGallery, Richard Martinez n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, qu’une obligation de moyen.
eremGallery, Richard Martinez ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure.
Par ailleurs, la responsabilité de eremGallery, Richard Martinez ne saurait être engagée pour les cas où les présentes conditions générales de vente n’auraient pas pu être exécutées lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution du présent contrat est imputable :
– à l’acheteur,
– au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat,
– à un cas de force majeure.

Article 13 : Force majeure

eremGallery, Richard Martinez dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitées, catastrophes, incendies, et d’une manière générale tout évènement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

Article 14 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://eremgallery.ch qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques et de brevets.
Toute personne physique ou morale qui dispose d’un site Internet et qui désire placer sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site de eremGallery, Richard Martinez, doit obligatoirement en demander l’autorisation à eremGallery, Richard Martinez à l’adresse suivante : gallery@eremweb.ch.
Tout lien hypertexte renvoyant au site de eremGallery, Richard Martinez et utilisant la technique du framing ou du in-line est formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé par eremGallery, Richard Martinez, devra être retiré sur simple demande de eremGallery, Richard Martinez.

Article 15 : Droit applicable et compétence

Les présentes conditions sont soumises à la Loi Suisse. La langue des présentes conditions générales de vente est la langue française.
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’application des présentes conditions générales de vente, les parties essaieront dans la mesure du possible de résoudre leur litige à l’amiable.
En cas d’échec de ces tentatives, toutes contestations auxquelles peuvent donner lieu les présentes conditions générales de vente devront être portées, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel de garantie, devant les tribunaux compétents de Genève.

 

Décembre 2016